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Intitulé

Decreet van 19 december 1997 houdende een vermindering van de onroerende voorheffing ter stimulering van tewerkstellingsbevorderende investeringen [in vorming]


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2891
Avis du Conseil d'Etat 26543
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 : (BVR 17/02/1998)

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...