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Intitulé

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2004
Edition:1
Page:67672
Avis du Conseil d'Etat 36511
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/2004 au ...