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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2006
Edition:1
Page:72431
Avis du Conseil d'Etat 41585
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...