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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1958 portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1958
Page:1755
Avis du Conseil d'Etat 5980