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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1976
Page:4067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication