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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2004
Page:59498
Avis du Conseil d'Etat 36515
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au 01/05/2013