Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2016 relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2017
Page:	3493

Avis du Conseil d'Etat

60543

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Art. 58, § 3, 60 et 62 à 73: 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 56 à 83

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...