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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 2011 fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2011
Page:26118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...