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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1979 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1979
Page:11454
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/1999