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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 39 du 4 juin 2004 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale - Principes et facturation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2004
Numéro: GPI39
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45380
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/07/2016