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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1995 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1996
Page:252
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/1996 au 16/12/2004