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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2020
Edition:1
Page:17881
Avis du Conseil d'Etat 66973
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...