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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des Services de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66192

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 23)

Période de vigueur

du 13/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47154