Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant, en ce qui concerne la déclaration et paiement des cotisations dues sur des arriérés de rénumérations, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs