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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2000
Page:2122
Avis du Conseil d'Etat 29577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication