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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2004
Page:	36954

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/01/2004

Période de vigueur

du 10/01/2004 au ...