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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1964 complétant la liste des exclusions prévues à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1964
Page:13285
Avis du Conseil d'Etat 8875
Période de vigueur du ... au 30/11/1987