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Intitulé

Loi du 30 décembre 1982 contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1983
Page:2090
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1982: 01/01/1982 - 31/12/1982

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Période de vigueur du 01/01/1982 au ...
Remarques 1) Cette loi comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives (voyez l'art. 2).
2) Art. 2.4, b): non analysé: abrogation de diverses dispositions "dans la mesure où elles concernent les pensions des membres des Chambres législatives et de leurs ayants droit".