help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité"