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Intitulé

Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2018
Edition:1
Page:18020
Avis du Conseil d'Etat 62338
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Le Gouvernement peut fixer des dates d'entrée en vigueur spécifiques pour certains articles.

Art. 56, 57, et 58, § 1er: 01/01/2018
Art. 133: 01/10/2017
Art. 134: 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 120 à 135

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.