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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2022 portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2022
Page:	25528

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

70217

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...