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Intitulé

Loi du 9 juillet 1976 modifiant l'article 4 de la loi du 23 juin 1960 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à modifier ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14431
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication