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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif au document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans]
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatifs aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1996
Page:	31737

Avis du Conseil d'Etat

25199

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997