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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 1994 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1994
Page:4513
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/02/1994

TT 30/04/1995