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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1953 - Modèle de liste électorale - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1953
Page:4656
Avis du Conseil d'Etat U - D