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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Oktober 1998 zur Billigung der neuen Satzungen des Belgischen Roten Kreuzes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 octobre 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1998
Page:	37629

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication