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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2004 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

36065

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Articles 1, 2 et 10 : 13/02/2004

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...