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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2014
Page:36352
Avis du Conseil d'Etat 55115
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.