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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2004
Page:	2443

Avis du Conseil d'Etat

31606

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2004 au ...