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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 août 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1992
Page:19751
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992