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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1997
Page:4149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1997

Période de vigueur du 01/02/1997 au ...