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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2004
Page:	2416

Avis du Conseil d'Etat

35197

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2004 au ...