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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2006
Edition:1
Page:6809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3 : 16/05/2005

Période de vigueur du 16/05/2005 au ...
Remarques art. 6 : voir / zie avis rectificatif