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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Dispositions relatives aux pesticides 2,4-D, TRIASULFURON et THIFENSULFURON METHYLE : 30/06/2003

Période de vigueur

du 16/04/2003 au 01/09/2008