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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2011
Page:56596
Avis du Conseil d'Etat 49637
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2011

Période de vigueur du 15/12/2011 au ...