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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application de décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2003
Edition:2
Page:53042
Avis du Conseil d'Etat 35676
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/10/2003 au ...