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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1955 modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1955
Page:6745
Avis du Conseil d'Etat 4677
Période de vigueur du ... au 30/12/1994