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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1976 exonérant la spécialité Calibrene, comprimés, de la prescription médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1976
Page:15353
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1977