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Intitulé

Accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87,5-108 MHz

Zusammenarbeitsabkommen vom 25. Januar 2019 zwischen der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Zurverfügungstellung der Radiofrequenzen im Band 87,5-108 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Annexé à
Nature Date    
DDG 25/02/2019