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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/11/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

17/12/2008