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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1989 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1990
Page:	437

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication