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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2017
Page:63616
Avis du Conseil d'Etat 61065
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...