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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/4 et 45/1) portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2013
Page:	28993

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2013 au ...