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Intitulé

Statuts de la société des Transports intercommunaux de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1953
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1953
Page:4081
Annexé à
Nature Date    
L 17/06/1953