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Intitulé

Statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1969
Page:286
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication de l'AR 03/12/1968

Période de vigueur du 15/01/1969 au 30/12/1999
Remarques Cette refonte des dispositions législatives constituant le statut de l'ORNI est assimilable à une sorte de coordination de dispositions législatives par AR.

Annexé à
Nature Date    
AR 03/12/1968