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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:1
Page:23730
Avis du Conseil d'Etat 32824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2002 au ...