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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1992
Page:	24528

Avis du Conseil d'Etat

21060

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992
Article 1 à 14 : 24/11/1992

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1992 au ...