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Intitulé

Convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1975
Numéro: 26
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1977
Page:5275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.



Période de vigueur du ... au 19/02/2009
Annexé à
Nature Date    
AR 11/03/1977