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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1827 concernant l'administration des deniers et effets de marins décédés ou disparus dans le cours de leur voyage au service de la marine marchande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1827
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques JO Deel 22, nr. 51, p. 2