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Intitulé

Decreet van 31 juli 1990 tot instelling van een Bijzonder Fonds voor Maatschappelijk Welzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1990
Page:20507
Avis du Conseil d'Etat 19802
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991